Déposée le 24 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) LIXXBAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-44 du 2 novembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIXXBAIL domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 039 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque ETICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3526292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIXXBAIL, société anonyme - 12 Place des Etats-Unis, CS 30002 - 92548 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 682039078
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44
Inscription le 6 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703555 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2017 n°2658264 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-09-01
Gestion et suivi administratif de parcs d'équipements des entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif en ligne de parcs d'équipements des entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif de contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi administratif en ligne de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi administratif de garanties financières et de contrats d'assurance ; gestion et suivi administratif en ligne de garanties financières et de contrats d'assurance ; gestion et suivi administratif de contrats d'assurances-crédits ; gestion et suivi administratif en ligne de contrats d'assurances-crédits ; gestion et suivi administratif des garanties et des contrats d'assurance en matière de biens d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif en ligne des garanties et des contrats d'assurance en matière de biens d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès, d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; gestion et suivi administratif en ligne de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès et d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale.
Services de financements et d'investissements ; services de financements et d'investissements de biens d'équipements des entreprises ; services de crédit, service de crédit-bail, de crédit bail-mobilier, de crédit d'équipement et de location financière ; assurances, assurances-crédits, assurances en matière de biens d'équipements financés par crédit-bail, assurances sur les personnes et notamment assurance-vie, assurance-décès et assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; consultations, informations et renseignements en matière de financements et d'investissements et notamment de financements et d'investissements de biens d'équipements des entreprises ; consultations, informations et renseignements en matière de crédit, de crédit-bail, de crédit bail-mobilier, de crédit d'équipement et de location financière ; consultations, informations et renseignements en matière d'assurances et d'assurances-crédits ; gestion et suivi financier de parcs d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier en ligne de parcs d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; expertise financière d'équipements financés par crédit-bail ; expertise financière en ligne d'équipements financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier de contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi financier en ligne de contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi financier de garanties et de contrats d'assurance ; gestion et suivi financier en ligne de garanties et de contrats d'assurance ; gestion et suivi financier de contrats d'assurance-crédit ; gestion et suivi financier en ligne de contrats d'assurances-crédits ; gestion et suivi financier de garanties et de contrat d'assurance en matière de biens d'équipements financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier en ligne de garanties et de contrat d'assurance en matière de biens d'équipements financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès et d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; gestion et suivi financier en ligne de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès et d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; location avec option d'achat de bien d'équipement d'entreprise (services financiers).
Télécommunication, services de communication par réseaux Extranet, Internet ou Intranet ; services de télétraitement et de téléchargement ; services de courrier et de messagerie électroniques ; diffusion et transmission d'informations et de renseignements pratiques par réseaux Extranet, Internet ou Intranet en matière de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; diffusion et transmission d'informations et de renseignements pratiques par réseaux Extranet, Internet ou Intranet en matière de garanties et de contrats d'assurance ; diffusion et transmission d'informations et de renseignements pratiques par réseaux Extranet, Internet ou Intranet en matière de financement de biens d'équipement ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; souscription en ligne par réseaux Extranet, Internet ou Intranet de contrats de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement, de garanties et de contrats d'assurance.
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